Règlements

Le propriétaire d'un chien doit, avant le 1^er février de chaque année, obtenir un permis pour son chien. Celui-ci sera valide pour un an, du 1^er janvier au 31 décembre. La somme à payer est de 15 $ non-remboursable. Le gardien doit s'assurer de récupérer les excréments de son chien à l'extérieur de sa propriété privée.

Il est interdit de colporter sans permis.

Téléchargez pour prendre connaissance des règlements municipaux concernant la construction et la rénovation.

Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule dans les rues entre 23 h et 7 h, du 15 novembre au 1^er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. Exception faite pour la période du 23 décembre au 3 janvier.

Téléchargez pour prendre connaissance des règlements sur le code de déontologie des élus révisé de la municipalité de Saint-Panphile, et sur le code de déontologie des employés.

Téléchargez pour prendre connaissance du règlement..

 

Pour toute installations de prélèvement des eaux et les aménagements de systèmes de géothermie un permis émis par la municipalité est nécessaire.

On entend par prélèvement des eaux de catégorie 3 tous prélèvements d'eau effectués pour desservir:

• le système indépendant d'un système d'aqueduc alimentant exclusivement un ou des établissements utilisé à des fins de transformation alimentaire;
• le système indépendant d'un système d'aqueduc alimentant exclusivement un ou des entreprises, un ou des établissements touristiques ou un ou des établissements touristiques saisonniers au sens du Règlement sur la qualité de l'eau potable;
• tout autre système alimentant 20 personnes et moins, incluant les puits individuels.

Le présent règlement s'applique à l'aménagement d'une installation de prélèvement d'eau de catégorie 3 comprenant son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement. Une modification substantielle vise notamment l'approfondissement d'un puits, sa fracturation ou son scellement.

Le présent règlement s'applique aussi aux aménagements de systèmes de géothermie et comprend également son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement.

La demande de permis doit être transmise et signée par le requérant et être accompagnée des renseignements et documents exigés, pour voir les documents exigés veuillez consulter le règlement complet en pdf.

Téléchargez pour prendre connaissance des règlements municipaux concernant la sécurité des piscines résidentielles.

La vitesse maximale permise est de 50 km/h.

La circulation des véhicules motorisés tout-terrain et motoneige est permise sur la partie du rang Six entre le lot #2 (au bas de « la côte des sauvages ») et la limite de la municipalité de Saint-Omer.

La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les chemins municipaux suivants:

• Sur le rang St-Camille: de la limite de la municipalité de Ste-Félicité à l'intersection de la route 204.
• Sur le Petit rang du Nord: de la limite de la municipalité de St-Omer à l'intersection de la route 204.
• Sur la rue du Foyer Nord: à partir d'une distance de 65 mètres de la rue Principale jusqu'à l'intersection de la rue St-Pierre.

La circulation des motoneiges est permise sur les chemins municipaux suivants:

• Sur la rue du Foyer Nord: à partir d'une distance de 160 mètres de la rue Principale jusqu'à l'intersection de la rue St-Pierre.